Arrêté du 8 novembre 1990 fixant la répartition par options des places mises au concours d'accès à la formation préparatoire à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (session de 1991)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°270 du 21 novembre 1990
Date de publication21 novembre 1990
Enactment Date08 novembre 1990
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Record NumberJORFTEXT000000718079
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 8 novembre 1990, le nombre des maîtres susceptibles d'être admis au concours d'accès à la formation préparatoire à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les options correspondant à la section Technologie du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, fixé à quarante-deux, est...

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