Arrêté du 8 novembre 2005 portant transfert de crédits

JurisdictionFrance
Date de publication13 novembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000635752
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/BUDB0550089A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°264 du 13 novembre 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date08 novembre 2005


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,
Arrête :


Est annulé sur 2005 un crédit de 60 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Est ouvert sur 2005 un crédit de 60 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Le présent...

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