Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination à la commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables des experts-comptables stagiaires autorisés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°272 du 23 novembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000636393
Enactment Date08 novembre 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication23 novembre 2005


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 novembre 2005, M. Touvenin (Olivier), administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts, est désigné comme membre titulaire de la commission nationale instituée par l'article 6 du décret n° 95-12 du 6...

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