Arrêté du 8 novembre 2002 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°268 du 17 novembre 2002
Enactment Date08 novembre 2002
Date de publication17 novembre 2002
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000234102


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 8 novembre 2002, M. Brochard (Dominique), directeur technique de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, est nommé membre du conseil...

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