Arrêté du 8 novembre 1990 portant détachement (aviation civile)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°279 du 1 décembre 1990
Enactment Date08 novembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000170448
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Date de publication01 décembre 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre de la coopération et du développement en date du 8 novembre 1990, M. Michelin (Yves), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 6e échelon, est placé en position de détachement auprès du ministre de la...

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