Arrêté du 8 novembre 2000 prolongeant la validité d'un permis exclusif de carrières d'andalousite

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°266 du 17 novembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000767783
Enactment Date08 novembre 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication17 novembre 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 novembre 2000, la validité du permis exclusif de carrières d'andalousite dit « Permis de Glomel », octroyé à la SNC Denain Anzin minéraux réfractaire céramique, est prolongée...

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