Arrêté du 8 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°266 du 17 novembre 2000
Date de publication17 novembre 2000
Enactment Date08 novembre 2000
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000220638

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 novembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation de l'hôpital Saint-Joseph », dont le siège est à Paris.

(1) Ces...

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