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Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/SANH0524105A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000264960
Date de publication22 novembre 2005
Publication au Gazette officielJORF n°271 du 22 novembre 2005
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Enactment Date08 novembre 2005


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la recommandation 2005-38 du conseil de l'hospitalisation en date du 21 octobre 2005,
Arrête :


La liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation dans les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et dans les conditions prévues par la liste des produits et prestations mentionnée à l'article L. 165-1, est complétée comme suit :


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des...

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