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Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date08 novembre 2005
Date de publication22 novembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000447129
Publication au Gazette officielJORF n°271 du 22 novembre 2005
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/SANS0524115A/jo/texte


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique,
Arrête :


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


A N N E X E
(71 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :



Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une...

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