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Arrêté du 8 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°262 du 10 novembre 2004
Date de publication10 novembre 2004
Enactment Date08 novembre 2004
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000253851


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au logement et à la ville en date du 8 novembre 2004 :
Il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction du personnel, des services et de la modernisation) exercées par Mme...

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