Arrêté du 8 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°268 du 17 novembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000416606
Date de publication17 novembre 2002
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Enactment Date08 novembre 2002


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 8 novembre 2002, est nommé membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France, au titre de représentant des collectivités territoriales...

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