Arrêté du 8 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0262 du 10 novembre 2013
Enactment Date08 novembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028172879
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Date de publication10 novembre 2013



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 8 novembre 2013, Mme Grimault (Isabelle), administratrice territoriale, est nommée sous-directrice de l'enfance et de la famille (groupe III), à la direction...

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