Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/8/ECEI1006099A/jo/texte
Enactment Date08 novembre 2010
Date de publication16 novembre 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0265 du 16 novembre 2010
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Record NumberJORFTEXT000023082927



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 8 novembre 2010, la société Alpharoc SAS, dont le siège social se situe 42, rue du Progrès, 69680 Chassieu, représentée par son président, M. Jean-Yves Canihac, est autorisée à produire, pour un usage civil, des...

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