Arrêté du 8 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000047295375 |
| Date de publication | 12 mars 2023 |
| Enactment Date | 08 mars 2023 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0061 du 12 mars 2023 |
| Court | Ministère de la santé et de la prévention |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/8/SPRS2304946A/jo/texte |
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses article R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(19 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
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Code CIP |
Présentation |
|---|---|
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34009 550 781 9 7 |
GENCEBOK 10 mg/ml (citrate de caféine), solution pour perfusion, ampoule (verre) de 1 ml (B/50) (laboratoires GENNISIUM PHARMA) |
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34009 564 264 8 5 |
IMOVANE 3,75 mg (zopiclone), comprimés pelliculés, comprimés sous plaquettes (PVC/Aluminium) (B/100) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) |
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34009 550 907 7 9 |
OXYGENE MEDICINAL LIQUIDE SOL FRANCE, gaz pour inhalation, en évaporateur mobile, évaporateur et récipient cryogénique mobile de 240 L composé d'un réservoir intérieur en acier résilient à -196°C, d'une enveloppe et d'une interparoi constituée d'un isolant thermique sous vide (laboratoires SOL FRANCE) |
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34009 550 898 4 1 |
OXYGENE MEDICINAL LIQUIDE SOL FRANCE, gaz pour inhalation, en évaporateur mobile, évaporateur et récipient cryogénique mobile de 30 L composé d'un réservoir intérieur en acier résilient à -196°C, d'une enveloppe et d'une interparoi constituée d'un isolant thermique sous vide (laboratoires SOL FRANCE) |
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34009 550 898 5 8 |
OXYGENE MEDICINAL LIQUIDE SOL FRANCE, gaz pour inhalation, en évaporateur mobile, évaporateur et récipient cryogénique mobile de 37 L composé d'un réservoir intérieur en acier résilient à -196°C, d'une enveloppe et d'une interparoi constituée d'un isolant thermique sous vide (laboratoires SOL FRANCE) |
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34009 550 898 6 5 |
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