Arrêté du 8 mars 1976 DELIVRANCE D'UN DIPLOME D'INGENIEUR AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000283626
Date de publication11 avril 1976
Publication au Gazette officielJORF du 11 avril 1976
Enactment Date08 mars 1976
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31-01-1974
(ART. 2 : TYPE DE FORMATION SANCTIONNEE PAR LE DIPLOME D'INGENIEUR DELIVRE AU TITRE DE LA FORMATION...

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