Arrêté du 8 mars 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°70 du 23 mars 1995
Record NumberJORFTEXT000000533863
Date de publication23 mars 1995
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date08 mars 1995
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 1995, M. Gérard (Guy, Félix, Auguste), ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Die (Drôme), est admis d'office, à l'issue...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT