Arrêté du 8 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°59 du 10 mars 2004
Enactment Date08 mars 2004
Record NumberJORFTEXT000000435922
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication10 mars 2004


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, il est mis fin, à compter du 11 février 2004, aux fonctions de sous-directeur de l'organisation judiciaire et de la programmation de la direction des services judiciaires, à...

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