Arrêté du 8 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0063 du 15 mars 2019
Record NumberJORFTEXT000038230338
Date de publication15 mars 2019
CourtMinistère de la justice
Enactment Date08 mars 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2019 :
Mme LORQUIN (Stéphanie, Maria, Hélène), épouse GRELAT, et M. VERBECQ (Antoine, Marcel, Cyr) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Serge PATINIER, Joël PATINIER et Philippe GRELAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais).
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. PATINIER...

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