Arrêté du 8 mai 2002 portant nomination à la présidence de la République

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000414270
Date de publication10 mai 2002
Publication au Gazette officielJORF n°108 du 10 mai 2002
Enactment Date08 mai 2002


Le Président de la République
Arrête :


M. Philippe BAS est nommé secrétaire général de la présidence de la République.


M. Philippe Bas est nommé secrétaire général de la présidence de la République.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mai...

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