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Arrêté du 8 juin 2020 relatif aux formations d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage à I'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042032114
Enactment Date08 juin 2020
Date de publication25 juin 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0156 du 25 juin 2020
CourtMinistère des armées
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/8/ARMA2015480A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-1 et suivants ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211, R. 6251-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil de la formation de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace du 27 mai 2019 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace du 26 novembre 2019,
Arrête :


L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace peut organiser, dans ses domaines de compétences, des formations d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage. Ces formations sont assurées en alternance, en partenariat avec des entreprises et des centres de formation d'apprentis.


L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace admet en qualité d'apprentis, en formation...

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