Arrêté du 8 juin 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Saudoy―Sézanne » et la renonciation totale à l'exploitation du poste de détente-livraison de Sézanne DP (Marne)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020787908
Date de publication25 juin 2009
Enactment Date08 juin 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0145 du 25 juin 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/8/DEVE0912945A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 8 juin 2009, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Saudoy―Sézanne » sur une longueur de 400 mètres et la renonciation totale à l'exploitation du poste de détente-livraison de Sézanne DP, situés dans le département de la Marne.
Le tronçon de canalisation et le poste mentionnés...

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