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Arrêté du 8 juin 2011 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0149 du 29 juin 2011
Date de publication29 juin 2011
Record NumberJORFTEXT000024270612
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date08 juin 2011



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 juin 2011, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat est composé ainsi qu'il suit :


Présidents


Titulaire :
M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat.
Suppléant, vice-président :
M. Jacques Faure, conseiller d'Etat honoraire.
Suppléant :
Mme Caroline Martin, conseillère d'Etat.


Membres choisis par le Conseil d'Etat


Titulaires :
Mme Emilie Bokdam-Tognetti, auditrice au Conseil d'Etat.
M. Raphaël Chambon, auditeur au Conseil d'Etat.
Suppléants :
Mme Anissia Morel, auditrice au Conseil d'Etat.
M. Louis Dutheillet de Lamothe, auditeur au Conseil d'Etat.


Membres désignés par le conseil de l'ordre
des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation


Titulaires :
M. Bernard Georges.
M. Charles-Louis Vier.
Suppléants :
M. Frédéric Rocheteau.
M. Bruno Le Griel.


Membre désigné par la Cour de cassation,
siégeant lorsque la demande concerne le tribunal des...

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