Arrêté du 8 juin 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020741009
Enactment Date08 juin 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/8/SASH0912941A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0137 du 16 juin 2009
CourtMinistère de la santé et des sports
Date de publication16 juin 2009



Par arrêté de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 juin 2009, le compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 699...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT