Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination au comité de bassin Artois-Picardie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0138 du 17 juin 2018
Record NumberJORFTEXT000037077002
Enactment Date08 juin 2018
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Date de publication17 juin 2018


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 8 juin 2018, est nommé membre du comité de bassin Artois-Picardie en qualité de :


Représentants des collectivités territoriales
Communes du littoral ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT