Arrêté du 8 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0136 du 15 juin 2018
Date de publication15 juin 2018
Enactment Date08 juin 2018
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000037068539


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2018 :
M. REVERCHON (Jean-Louis, Albert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno MILLET et Agnès BUSCOZ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Claude (Jura).
Le retrait de M. MILLET (Bruno, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile...

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