Arrêté du 8 juillet 1982 ECLAIRAGE ET SIGNALISATION DES VEHICULES (LANTERNE,FEUX,CATADIOPTRE)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000859103
Enactment Date08 juillet 1982
Publication au Gazette officielJORF du 10 octobre 1982, numéro complémentaire
Date de publication10 octobre 1982
MODIFICATION DE L'ALINEA B-1-4 DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 3 ET DU PARAGRAPHE I DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 12-05-1975.
REMPLACEMENT DES 6EME,7EME ET 8EME ALINEAS DU PARAGRAPHE IV DE L'ANNEXE II A L'ARRETE DU 12-05-1975.
MODIFICATION DU...

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