Arrêté du 8 juillet 2008 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0188 du 13 août 2008
Record NumberJORFTEXT000019324393
Date de publication13 août 2008
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Enactment Date08 juillet 2008



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 juillet 2008, Mme Solange Zanetti cesse d'être habilitée à exercer le contrôle des matières...

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