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Arrêté du 8 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 21 mai 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°170 du 24 juillet 1992
Record NumberJORFTEXT000000541991
Date de publication24 juillet 1992
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date08 juillet 1992
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;
Vu l'arrêté du 21 mai 1990, modifié par arrêtés des 19 novembre 1990, 27 février et 8 juillet 1991, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Outre-Mer;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700 kilogrammes;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 26 juin 1992,

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