Arrêté du 8 juillet 2004 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000237168
Date de publication10 août 2004
Enactment Date08 juillet 2004
Publication au Gazette officielJORF n°184 du 10 août 2004
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/AGRG0401690A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 juillet 2004, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au groupement de défense sanitaire apicole des Alpes-Maritimes « GDSA des Alpes-Maritimes », situé 6, place des...

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