Arrêté du 8 juillet 2004 portant titularisation (aviation civile)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°241 du 15 octobre 2004
Record NumberJORFTEXT000000440922
Date de publication15 octobre 2004
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Enactment Date08 juillet 2004


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 8 juillet 2004, Mme Ariane Gilotte est titularisée dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile en qualité d'attachée d'administration de l'aviation civile à compter du 14 avril 2004, 1er échelon (ancienneté du 4 mars 2003), compte tenu de 1 mois 10 jours de report de stage pour...

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