Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Date de publication21 juillet 2009
Record NumberJORFTEXT000020876395
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/8/SASP0916023A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0166 du 21 juillet 2009
CourtMinistère de la santé et des sports
Enactment Date08 juillet 2009


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :


L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1. Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants, facteur VIII de coagulation humain », les spécialités suivantes sont ajoutées :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT OU TITULAIRE

CODE UCD

DÉNOMINATION

REFACTO AF 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

WYETH PHARMA

9326016

REFACTO AF 1 000 UI FL + SRG + NEC

REFACTO AF 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable


9326022

REFACTO AF 2 000 UI FL + SRG + NEC

REFACTO AF 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable


9326039

REFACTO AF 250 UI FL + SRG + NEC

REFACTO AF 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable


9326045

REFACTO AF 500 UI FL + SRG + NEC


2. Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants, inhibiteur de la C1 estérase humain », la spécialité suivante est ajoutée :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT OU TITULAIRE

CODE UCD

DÉNOMINATION

BERINERT 500 U, poudre et solvant pour solution injectable/perfusion

CSL Behring

9268081

BERINERT 500 U INJ FL + FL


3. Au « 2. Antirétroviraux », les spécialités suivantes sont ajoutées :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT OU TITULAIRE

CODE UCD

DÉNOMINATION

PREZISTA 400 mg, comprimé pelliculé

JANSSEN-CILAG

9328050

PREZISTA 400 MG CPR

PREZISTA 600 mg, comprimé pelliculé

JANSSEN-CILAG

9328067

PREZISTA 600 MG CPR


4. Au « 6. Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT OU TITULAIRE

CODE UCD

DÉNOMINATION

FERRIPROX 100 mg/ml solution buvable

Swedish Orphan International

9331170

FERRIPROX 100 MG/ML BUV FL 500 ML


5. Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont ajoutées :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT OU TITULAIRE

CODE UCD

DÉNOMINATION

IRINOTECAN TEVA SANTE 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

TEVA SANTE

9330207

IRINOTECAN TVS 20 MG/ML INJ 2 ML



9330213

IRINOTECAN TVS 20 MG/ML INJ 5 ML

...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT