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Arrêté du 8 juillet 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0165 du 17 juillet 2008
Record NumberJORFTEXT000019204271
Date de publication17 juillet 2008
CourtMinistère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Enactment Date08 juillet 2008


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (anciennement article L. 133-8, alinéas 1 et 3) ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2005 portant extension de l'accord national professionnel du 1er décembre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation, conclu dans le secteur de l'audiovisuel ;
Vu l'avenant du 7 juin 2007 prorogeant l'accord national professionnel susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 avril 2008 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 1er juillet 2008,
Arrête :


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 1er décembre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation, conclu dans le secteur de l'audiovisuel, les dispositions de l'avenant du 7 juin 2007 prorogeant...

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