Arrêté du 8 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0240 du 16 octobre 2014
Record NumberJORFTEXT000029590423
Enactment Date08 juillet 2014
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Date de publication16 octobre 2014


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 juillet 2014, il est mis fin aux fonctions de Mme Franciane Guillaume en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.
L'arrêté...

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