Arrêté du 8 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et de lutte contre les discriminations
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°165 du 17 juillet 2002 |
| Enactment Date | 08 juillet 2002 |
| Date de publication | 17 juillet 2002 |
| Court | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE |
| Record Number | JORFTEXT000000779165 |
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles D. 767-4 à D. 767-6 ;
Vu le décret n° 2002-891 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Arrête :
Sont nommés membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations :
1° Au titre de leur compétence dans le domaine
de l'intégration et de la lutte contre les discriminations
M. Dib (Amar), titulaire, et M. Gokalp (Atlan), suppléant.
Mme Hissar Houti (Warda), titulaire, et Mme Maa (Damarys), suppléante.
Mme Maffessoli (Murielle), titulaire, et Mme Sellali (Khalida), suppléante.
Mme Petek (Gaye), titulaire, et M. Nabil (Mounir), suppléant.
Mme Sow-Camara (Sakho), titulaire, et Mme Ankhra (Adolé), suppléante.
M. Tran (Loc Quang), titulaire, et M. Jendoubi (Kamel), suppléant.
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaires :
M. Cadiergues (Michel) ;
M. Jamal (Lahoussain).
Suppléants :
M. Soumare (Diadié) ;
M. Benfaid (Ommar).
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaires :
M. Mansouri-Guilani (Nasser) ;
Mme Riou (Françoise).
Supléants :
M. M'Saoura (Ali) ;
Mme Le Nouail (An).
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaires :
Mme Monrique (Michèle) ;
M. Ferdaoussi (Mokhtar).
Suppléants :
Mme Mares (Corinne) ;
M. Dahmane (Boualeme).
d) Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire :
M. Martins Ferreira (Manuel).
Suppléant :
M. Leveque (Roland).
e) Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (CGC) :
Titulaire :
M. Heckle (Jean-François).
Suppléante :
Mme Vaidy (Simone).
f) Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :
Titulaire :
M. Darwane (Saïd).
Suppléant :
M. Touchard (Francis).
3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs
et d'exploitations agricoles
a) Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Mme Menneteau (Odile) ;
Mme Cazals (Véronique).
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France, en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
M. Bichon (Louis-Philippe).
b) Sur désignation de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles...
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