Arrêté du 8 juillet 2011 portant autorisation de la 23e édition de « La France en courant » du 17 au 30 juillet 2011
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 08 juillet 2011 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/8/IOCA1119163A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000024361466 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0162 du 14 juillet 2011 |
| Court | Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration |
| Date de publication | 14 juillet 2011 |
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29, R. 411-31 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-2 à A. 331-7, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2011 ;
Vu la demande présentée le 23 avril 2011 par le Comité d'organisation de « La France en courant », sis 7, résidence Epervier, à Menneval (27300), aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la 23e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », dont le départ est prévu à Mireval (Hérault) le dimanche 17 juillet 2011 et l'arrivée à Bernay (Eure) le samedi 30 juillet 2011 ;
Vu l'attestation d'assurance datée du 23 mars 2011, émise par la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA), dont le siège social est situé 17411 Saint-Jean-d'Angély Cedex, renvoyant aux conditions de la police d'assurance définies par le contrat n° 1540339/5004 et son dernier avenant en date du 22 août 2000, valable du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, souscrit auprès de la MAPA par le syndicat de la boulangerie de l'Eure, BP 871, sis 42, rue Joséphine, 27000 Evreux ;
Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Aveyron, Cher, Côte-d'Or, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Hérault, Indre, Isère, Jura, Loir-et-Cher, Lozère, Nièvre, Orne, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Vaucluse, Yonne ;
Vu les itinéraires modifiés pour la traversée des départements du Cher, de la Drôme et de Vaucluse, en concertation entre l'organisateur et les préfets de ces trois départements ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :
La 23e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », organisée par le comité d'organisation de « La France en...
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