Arrêté du 8 juillet 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0157 du 9 juillet 2009
Record NumberJORFTEXT000020830957
Enactment Date08 juillet 2009
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Date de publication09 juillet 2009


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2009 portant nomination au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Arrête :


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la ministre de l'économie, de...

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