Arrêté du 8 janvier 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-07-1986 PORTANT NOMINATION AU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CALVADOS ET EAUX-DE-VIE DE CIDRE ET DE POIRE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000863010
Date de publication22 janvier 1987
Publication au Gazette officielJORF du 22 janvier 1987
Enactment Date08 janvier 1987
NOMINATION EN TANT QUE MEMBRE DE M. MICHEL HUARD EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN GEOFFROY LEMOINE.

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