Arrêté du 8 janvier 1991 modifiant au titre de l'année 1991 la date de clôture des inscriptions pour le recrutement par concours prévu à l'article 1er du décret no 89-991 du 22 décembre 1989 en vue de l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°10 du 12 janvier 1991
Date de publication12 janvier 1991
Record NumberJORFTEXT000000352847
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Enactment Date08 janvier 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 8 janvier 1991, l'arrêté du 22 novembre 1990 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours prévu à l'article 1er du décret no 89-991 du 22 décembre 1989 en vue de l'accès...

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