Arrêté du 8 janvier 2018 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0008 du 11 janvier 2018
Date de publication11 janvier 2018
Enactment Date08 janvier 2018
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000036448263


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2018, M. Jacques Gajean, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa...

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