Arrêté du 8 février 2005 portant réintégration (Office national interprofessionnel des céréales)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°60 du 12 mars 2005
Date de publication12 mars 2005
Enactment Date08 février 2005
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Record NumberJORFTEXT000000263239


Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 8 février 2005, il est mis fin au détachement de M. Laurent Roman dans l'emploi d'attaché divisionnaire à compter du 1er janvier 2005 et, à compter de cette même date, M. Laurent...

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