Arrêté du 8 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0041 du 18 février 2016
Record NumberJORFTEXT000032070319
Date de publication18 février 2016
CourtMinistère de la justice
Enactment Date08 février 2016


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2016 :
M. SALTEL (Florian, Georges, Roger, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Bernard BOUCAUD, Me Charlotte d'ESTEVE de BOSCH-BOUCAUD, Me France ROUANET-RIGAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vidauban (Var).
La dénomination sociale de la société...

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