Arrêté du 8 décembre 1989 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°8 du 10 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000159063
Enactment Date08 décembre 1989
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Date de publication10 janvier 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 8 décembre 1989, M. Rigaud (Louis),
professeur des universités (sciences de gestion) auprès de l'université Clermont-Ferrand-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT