Arrêté du 8 décembre 2003 portant cessation de fonctions (directions régionales de l'environnement)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°292 du 18 décembre 2003
Date de publication18 décembre 2003
Enactment Date08 décembre 2003
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Record NumberJORFTEXT000000432471


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 décembre 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur régional de l'environnement de la région Lorraine exercées par M. Claude Gaumand, ingénieur en chef du génie...

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