Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0294 du 17 décembre 2017
Date de publication17 décembre 2017
Enactment Date08 décembre 2017
CourtMinistère du travail
Record NumberJORFTEXT000036211746


Par arrêté de la ministre du travail et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 8 décembre 2017, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes en tant que représentant d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national...

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