Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à la présidence du comité territorial de l'audiovisuel de Lille

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0291 du 15 décembre 2016
Enactment Date08 décembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033607634
CourtMinistère de la justice
Date de publication15 décembre 2016


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 8 décembre 2016, M. Bèle (Philippe), président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans ses fonctions de président du comité...

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