Arrêté du 8 avril 1994 portant délégation de signature (chef du contrôle général des armées)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°84 du 10 avril 1994
Record NumberJORFTEXT000000729451
Date de publication10 avril 1994
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date08 avril 1994
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret du 24 mars 1994 portant nomination du chef du contrôle général des armées;
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature (chef du contrôle général des armées),
Arrête:

Art. 1er. - L'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: Au lieu de: << M. le contrôleur général des armées François Cailleteau >>,
lire: <&lt...

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