Arrêté du 8 avril 2004 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000436647
Date de publication10 avril 2004
Publication au Gazette officielJORF n°86 du 10 avril 2004
Enactment Date08 avril 2004


Par arrêté du Premier ministre en date du 8 avril 2004, sont nommés en qualité de membres du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
M. Gérard Noguès, secrétaire général, Fédération générale des fonctionnaires FO, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Guy Tourneau ;
M...

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