Arrêté du 8 avril 2005 portant nomination au Conseil national de la consommation

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°92 du 20 avril 2005
Record NumberJORFTEXT000000602177
Date de publication20 avril 2005
CourtMINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Enactment Date08 avril 2005


Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 8 avril 2005, M. Pierre Rosier est nommé membre titulaire du collège des professionnels du...

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