Arrêté du 8 avril 2005 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000260407
Date de publication10 avril 2005
Publication au Gazette officielJORF n°84 du 10 avril 2005
Enactment Date08 avril 2005


Par arrêté du Premier ministre en date du 8 avril 2005, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
M. Stanislas de Chergé, premier conseiller près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ;
Mme Brigitte Jarreau, premier conseiller au tribunal administratif de...

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