Arrêté du 8 avril 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0089 du 16 avril 2010
Date de publication16 avril 2010
Record NumberJORFTEXT000022098358
CourtMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Enactment Date08 avril 2010



Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 8 avril 2010, M. Marc, Bernard Loiseau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la...

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